MODULE B

EXAMEN UE DE TYPE

L’examen UE de type est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un EPI et vérifie et certifie qu’il satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité du règlement EPI n° 2016/425 qui lui sont applicables.
Le processus de certification se déroule comme décrit ci-dessous.
  1. Demande d’examen UE de type présentée par le fabricant
  2. Rédaction du dossier technique par le fabricant (Conforme à l’Annexe III du Règlement EPI 2016/425)
  3. Evaluation et test des EPI par QUINTIN CERTIFICATIONS
  4. Rapport d’examen UE de type et délivrance du certificat

Rapport et Certificat de contrôle de l’ EPI-Module C2 délivré

CONTRÔLE DE LA PRODUCTION

MODULE C2 ou D

Chaque année, l’organisme notifié doit vérifier que le fabricant dispose d’une organisation capable d’assurer l’homogénéité de la production et la conformité des EPI au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et aux exigences essentielles de santé et de sécurité décrites dans le règlement EPI n° 2016/425

Nota : Dans le cas d’événements extraordinaires (ex. COVID-19) pouvant impliquer des déplacements et des visites, notre programme de certification apporte une solution spécifique et adaptée pour réaliser cette évaluation.

POUR LES EPI DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES

PROCESSUS MODULE C2

Demande de module C2 présentée par le fabricant

Évaluation sur site et prélèvement d’EPI par QUINTIN CERTIFICATIONS

Essai sur les EPI prélevés sur site ou en laboratoire

Rapport et certificat
module C2 délivrés

POUR TOUS LES TYPES D'EPI

PROCESSUS MODULE D

Demande de module D présentée par le fabricant

Audit sur site par QUINTIN CERTIFICATIONS

Rapport et certificat module D délivrés

CE 2927

QUEL MODULE DE CONTROLE
DE FABRICATION
FAUT-IL CHOISIR ?

Cela dépend du nombre d’EPI , du système qualité mis en place, de vos moyens et du processus de test.

Si vous avez peu d’EPI , le module C2 est le plus adapté .

En effet, même si un prélèvement et des tests doivent être réalisés, le temps de contrôle est moins important et le prix sera donc plus intéressant.

Si vous disposez d’un grand nombre d’EPI , le module D est le plus adapté , mais vous devez disposer d’un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 et disposer des moyens de contrôle pour réaliser les tests conformément aux normes applicables.

Toutes les procédures internes applicables doivent être traduites en anglais ou en français .

APPOSER LE MARQUAGE CE

POURQUOI APPOSER
LE
MARQUAGE CE?

Apposer le Marquage CE sur vos EPI est une obligation mais pour les fabricants,
c’est avant tout:

  • Démontrer à vos clients la sécurité de votre équipement.
  • Accéder au marché européen : libre circulation des produits marqués CE.
  • Etre conforme à une réglementation européenne obligatoire en matière d’EPI.
  • Sécuriser la mise sur le marché de vos équipements