cat. I
EPI destinés aux risques mineurs
Example. Lunettes de soleil, gant de jardinage
INTERVENTION DE L’ORGANISME NOTIFIÉ
NON
(Auto-certification)
cat. II
EPI destinés aux risques intermédiaires
Examples. Casques de sport, certaines chaussures de sécurité
INTERVENTION DE L’ORGANISME NOTIFIÉ
OUI
Module B : Annexe V Règlement EPI
Evaluation de la conformité de la conception technique des EPI
Déclaration de conformité « UE » du fabricant (A rédiger par le fabricant)
cat. III
(Mortels ou irréversibles pour la santé)
Exemple. Equipement contre les chutes, Appareils de protection respiratoire, Equipement de protection contre le bruit, Gilets de sauvetage, Vêtement de protection contre les risques électriques, thermiques, chimiques et coupures scie à chaine…
INTERVENTION DE L’ORGANISME NOTIFIÉ
OUI
Module B : Annexe V Règlement EPI
Evaluation de la conformité de la conception technique des EPI
Module C2 ou D (annexes VII et VIII du règlement EPI)
Évaluation de la conformité de la production et du processus de production des EPI
Déclaration de conformité « UE » du fabricant (A rédiger par le fabricant)